Statuts
TITRE I : Création — Dénomination — Durée — Siège
Article 1 — Création et dénomination
Conformément à la loi camerounaise n°90/053 du 19 décembre 1990, il est créé entre les personnes ci-après désignées et ceux qui adhéreront plus tard, une association dénommée eSustainable Conservation du Cameroun à Garoua, en surnom eSC.
Article 2 — Nature et durée
eSC est une association locale, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif. Elle est créée pour une durée indéterminée.
Article 3 — Siège
Le siège de l’eSC est fixé à Garoua, arrondissement de Garoua 1er, département de la Bénoué, région du Nord. Toutefois, sur décision à la majorité des 2/3 des membres du conseil de l’Assemblée Générale, ce siège peut être transféré à tout autre endroit de la région du Nord.
TITRE II : Vision — Mission — Objectifs
Article 4 — Vision
L’eSC vise à garantir aux populations à la base un bien-être présent et futur à travers leur participation effective à l’adoption d’une transition harmonieuse vers des formes de développement et de modes d’existence durable afin de promouvoir un développement fondé sur les cinq dimensions :
- Technologique
- Économique
- Écologique
- Social
- Sanitaire
L’eSC vise par ailleurs à encourager la participation des populations, à l’amélioration de leur condition de vie en promouvant leur prise en charge par elles-mêmes par des activités économiques saines pour l’environnement.
En définitive, eSC vise à promouvoir la participation des populations locales :
- Dans la production des biens et services sans porter préjudice aux ressources naturelles ;
- Dans la répartition équitable des biens et services entre les différentes couches de la communauté rurale pour favoriser la réduction progressive des inégalités liées à l’accès aux ressources, avec une attention particulière au renforcement de la solidarité communautaire ;
- Dans la gestion communautaire des ressources naturelles, une auto-exploitation est pratiquée tout en intégrant les impératifs de conservation et le maintien de la capacité productive de ces ressources, afin de répondre aux besoins des générations présentes et futures ;
- Dans l’amélioration du cadre de vie des femmes et des jeunes aux plans socio-économique. Pour une population socio-économiquement défavorisée, favoriser l’accès aux soins.
À cet effet, eSC se veut reconnu à l’échelon national et international dans tous les secteurs d’activités liés à la réalisation des actions de développement et de l’assainissement de l’environnement économique et écologique des populations organisées, basé principalement sur des approches technologiques et digitales. Entre autres, eSC veut établir des alliances avec des partenaires (personnes physique et morales), lesquels apporteront une valeur ajoutée aux divers services de l’association.
Article 5 — Mission
La mission de l’eSC est de fédérer les acteurs du développement durable et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie en milieu rural. Elle vise à concevoir et mettre en œuvre des micro-projets ciblés pour lutter efficacement contre la pauvreté dans ces zones, tout en intégrant les nouvelles technologies et en optimisant la gestion des données. Cette approche permet de mieux prévenir et anticiper les défis spécifiques aux zones d’intervention de l’organisation.
Article 6 — Objectifs
Les principaux objectifs de l’eSC sont les suivants :
- Concevoir et déployer des outils technologiques innovants pour promouvoir la conservation de la biodiversité et soutenir le développement durable ;
- Appuyer et accompagner les initiatives communautaires et les collectivités locales décentralisées ;
- Favoriser et susciter la prise en compte des préoccupations des femmes et des jeunes dans le développement socio-économique ;
- Favoriser l’intégration socio-économique et civique des populations autochtones et marginalisées ;
- Protéger l’environnement en impliquant les populations riveraines dans les aires protégées ainsi que les zones écologiquement fragiles ;
- Contribuer à la gestion rationnelle, durable et bénéfique de l’environnement ;
- Contribuer à la gestion alternative des conflits.
TITRE III : Les Membres
Article 7 — Qualité de membre
Est membre de l’eSC, toute personne qui accepte de respecter les dispositions des présents statuts et qui est admise en tant que membre par l’organe commis à cet effet.
Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission ou par décision de l’assemblée générale, conformément aux cas prévus par le règlement intérieur.
Article 9 — Droits des membres
La qualité de membre donne droit à :
- L’éligibilité ;
- La participation aux processus de décision concernant l’eSC ainsi que tout autre avantage que l’association pourrait offrir.
Article 10 — Devoirs des membres
Les membres doivent s’acquitter de leurs frais d’adhésion et de cotisation. Ils doivent se garder de poser tout acte qui puisse nuire à la bonne marche et à la réputation du eSC. Ils ont le devoir de participer à la réflexion sur le développement du eSC.
TITRE IV : Organisation et Fonctionnement
Article 11 — Les organes
eSC est constitué des organes suivants :
- Une Assemblée Générale
- Une Coordination Technique
Article 12 — De l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe législatif de l’eSC. Il se tient une fois par an sur convocation du président de l’assemblée. À ce titre :
- Elle arrête les orientations générales de l’eSC ;
- Elle vote le budget ;
- Elle assure le contrôle interne de la coordination ;
- Elle apure les comptes et donne quitus à la gestion de la coordination générale ;
- Elle est composée par les membres fondateurs et de tout autre membre admis à ce titre ;
- Elle nomme les principaux responsables dont le coordonnateur technique et son adjoint.
Les membres de l’assemblée générale sont élus pour une durée de deux ans renouvelables. En cas de nécessité, l’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire. Dans ce cas, elle est convoquée par le président de l’assemblée générale ou à la demande d’au moins 2/3 des membres à jour de leurs obligations statutaires.
Article 13 — La Coordination Technique
C’est l’organe exécutif de l’eSC. À ce titre, il est chargé de suivre l’exécution des programmes, coordonne la préparation des plans-programmes, coordonne la recherche des financements pour réaliser toute activité qui contribue à la bonne marche du Plan de Travail Annuel.
La coordination technique est dirigée par un coordonnateur. En tant qu’organe technique de l’association, les membres de l’équipe de la coordination générale sont nommés pour une durée de deux (2) ans renouvelables, par suite d’un consensus par l’assemblée générale ou recrutés en cas de nécessité après lancement d’un appel à candidature ouvert au public.
TITRE V : Ressources de l’eSC
Article 14 — Origine des ressources
L’eSC tire ses ressources des :
- Frais d’adhésion de ses membres
- Frais de cotisation
- Activités et appuis divers
- Ventes de ses publications
Article 15 — L’utilisation des fonds
Les fonds de l’eSC sont utilisés suivant des allocations budgétaires telles qu’arrêtées par l’assemblée générale.
Article 16 — Le contrôle
En dehors du contrôle interne exercé par l’assemblée générale, les comptes de l’eSC peuvent être audités par un cabinet comptable agréé et commis à cet effet, sous réserve des disponibilités financières.
TITRE VI : Dispositions Finales
Article 17 — Représentation et signature
L’eSC est représenté dans tous les actes de la vie civile et publique par le président de l’assemblée générale qui peut déléguer cette responsabilité à tout autre membre compétent.
Article 18 — Amendement des statuts
Les présents statuts ne peuvent être amendés que sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des membres.
Article 19 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur viendra compléter les dispositions des présents statuts. Voir le Règlement Intérieur.
Article 20 — Dissolution et liquidation
La dissolution de l’eSC peut être prononcée dans les cas suivants :
- Décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 2/3 ;
- Procédure administrative et/ou judiciaire.
En cas de dissolution, les modalités de la liquidation seront précisées par l’organe responsable de la dissolution.
Statuts certifiés à Garoua le 31 décembre 2024 par la Préfecture de la Bénoué.