Règlement Intérieur

Document officiel — Règlement Intérieur de l’association eSustainable Conservation (eSC). La copie officielle paraphée est disponible en Bibliothèque, accessible sur demande motivée.

Préambule

Le présent Règlement Intérieur (RI) complète et précise les statuts de l’eSC. Il s’applique obligatoirement à tous ses membres régulièrement inscrits. Il est disponible au siège de l’association et une copie est remise à chaque membre moyennant une participation aux frais de photocopies.

Les dispositions du présent RI doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté, les dispositions des statuts s’appliquent en priorité sur celles du RI.

Le présent RI précise le fonctionnement externe et interne de l’association. Il concerne notamment :

  • L’adhésion à l’association
  • Le fonctionnement de ses organes
  • La gestion de ses ressources
  • Les dispositions diverses

Titre 1 — Adhésion à l’association

Article 1 — Adhésion

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les principes de l’eSC sans aucune forme de discrimination, suivant les conditions prévues à l’article 2.

Article 2 — Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’eSC, il faut :

Alinéa 1 : Chaque membre devra payer une somme de 5 000 francs CFA (cinq mille francs CFA) en une seule tranche non remboursable en guise de frais d’adhésion à l’association.

Alinéa 2 :

  • Être une personne physique majeure ;
  • Avoir pris connaissance et accepter de respecter les dispositions des statuts et du RI.

Article 3 — Cotisations annuelles

Alinéa 1 : Les frais de cotisation annuelle s’élèvent à 12 000 francs CFA (douze mille francs CFA) par membre, payable en plusieurs tranches sur la durée de l’année ou en une seule tranche, selon les disponibilités financières du membre.

Alinéa 2 : Toutes les cotisations annuelles doivent être versées au plus tard un mois avant la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Générale (AG).

Alinéa 3 : Les frais d’adhésion ainsi que les cotisations sont perçus par le/la Trésorier·ère sous le strict contrôle du président ou de son vice avec preuve écrite. Les sommes ainsi versées sont définitivement acquises pour l’association et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Article 4 — La perte de la qualité de membre

Alinéa 1 : La qualité de membre se perd par :

  1. Décès
  2. Démission volontaire
  3. Dissolution de l’association
  4. Radiation prononcée par l’AG pour :
    • Non-respect des engagements pris vis-à-vis de l’association (non-paiement des cotisations dans les délais prescrits et faible participation aux activités de l’organisation) ;
    • Tout autre motif grave après invitation (par lettre) de l’intéressé à fournir des explications devant l’AG. Cette procédure est instruite par l’équipe statutaire.

Alinéa 2 : Sont considérés comme motifs graves pouvant conduire à l’exclusion d’un membre, les faits suivants :

  • Détournement des fonds de l’association ;
  • Utilisation du nom ou des biens de l’association sans autorisation à des fins personnelles ;
  • Diffusion sans autorisation des documents de gestion interne de l’association (données personnelles des membres, dossier de comptabilité, etc.).

Alinéa 3 : Les membres exclus pour cause de détournement des fonds de l’association sont appelés à rembourser la totalité des fonds détournés dans un délai fixé par l’AG. Dans le cas contraire, l’association peut engager des poursuites judiciaires à leur encontre. L’initiation d’une telle procédure relève des attributions de l’équipe statutaire.

Titre 2 — Le fonctionnement des organes de l’association

Article 5 — Les organes de gestion

Comme mentionné dans l’article 11 des statuts, l’association est dirigée par deux organes à savoir l’Assemblée Générale (AG) et une Coordination Technique (CT). Les membres de la CT sont élus suivant les modalités prévues dans l’article 5.

Article 6 — Composition de l’Assemblée Générale

Alinéa 1 : L’AG est constituée de son équipe statutaire et sa composition peut être modifiée en cas de décès ou de démission volontaire d’un de ses membres.

Alinéa 2 : Pour être valide, les huit (08) membres doivent être constitués ainsi qu’il suit :

  • Le Président ;
  • Le Secrétaire Général et Coordonnateur des activités ;
  • Trois (03) Conseillés Techniques ;
  • L’Assistant Technique ;
  • Le/La Comptable ;
  • Le/La Responsable Administratif et Financier (RAF).

Alinéa 4 : Le Président est libre de constituer ses huit (08) représentants à chaque AG, pourvu que ces derniers répondent aux critères évoqués à l’article 2, alinéa 2 du présent RI.

Alinéa 5 : Chaque membre de l’AG n’a droit qu’à un seul vote. L’élection est validée si au moins deux tiers (2/3) des membres de l’AG ont participé au vote.

Titre 3 — Les ressources de l’association et leur gestion

Article 7 — Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les frais d’adhésion ;
  • Les cotisations annuelles ;
  • Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlementations en vigueur conformément au statut légal de l’association.

Article 8 — La gestion des fonds

Alinéa 1 : Les fonds de l’association sont logés dans un compte bancaire au nom de l’association et gérés en toute transparence par le Responsable Administratif et Financier (RAF).

Alinéa 2 : Tous les décaissements se font sur la base des signatures du Président de l’eSC et du (RAF).

Alinéa 3 : Toute dépense est justifiée par une pièce comptable.

Article 9 — Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l’eSC, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (frais de voyage pour représenter l’association, hébergement, etc.) sont remboursés sur présentation des justificatifs acceptables.

Titre 4 — Dispositions diverses

Article 10

Le présent Règlement Intérieur est revu chaque année soit pour être reconduit, soit pour être amendé lors de la dernière session ordinaire de l’AG de l’année en cours.

Règlement Intérieur certifié à Garoua le 31 décembre 2024 par la Préfecture de la Bénoué.